Construction

Constructions

«Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé (article 103 LATC)» 

par conséquent, tous travaux, même minimes, doivent être annoncés à l’autorité municipale via l’AISTBV.
Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC):

1. Les travaux soumis à enquête publique.

> plus d’informations

2. Les travaux dispensés d’enquête publique, mais soumis à autorisation municipale.

> formulaire de demande de dispense d’enquête (PDF)

3. Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale, mais devant être annoncés.

Une demande non soumise à autorisation municipale ou à une dispense d’enquête ne pourra en aucun cas être dérogatoire ou faire l’objet d’une demande de dérogation, porter atteinte à un intérêt public prépondérant ou à des intérêts privés dignes de protection, tels que ceux des voisins.
Dans ce cas, l’enquête publique s’impose. Il faut garder à l’esprit que cette dernière est la règle, et la dispense constitue une exception.

Présentation des différents type de procédure : brochure

Hors zone à bâtir

En principe, hors zone à bâtir, on ne bâtit pas. Mais c’est beaucoup plus complexe que ça. La loi fédérale sur l’aménagement du territoire qui régit directement la question prévoit une série d’exceptions, l’idée étant d’autoriser les interventions nécessaires à l’agriculture et à l’agritourisme.

Un lien vers des capsules vidéo fournissant des informations générales sur le hors zone à bâtir : http.://hzb-bab.ch/fr