Règlements
Règlements communaux
Les règlements ci-dessous sont disponibles au téléchargement en format PDFConseil communal
Constructions
- Règlement du plan général d’affectation et du plan partiel d’affectation – entré en vigueur le 21.06.2018
- Plan partiel d’affectation – entré en vigueur le 21.06.2018
- Plan fixant la limite des constructions – entré en vigeur le 03.12.1997
- Conditions spéciales faisant partie intégrante du permis de construire délivré par la municipalité de Vucherens – version 2018
- Émoluments de construction
Contrôle des habitants
Déchets
- Règlement sur les déchets
- Annexe 1 et 2 (taxes 2023)
- Annexe 1 et 2 (taxes 2024)
- Annexe 3 (2023)
- Annexe 3 (2024)